Diagnostics immobilier 

Les villes faisant l’objet d’un plan de prévention des risques technologiques ou/et d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles ou des risques miniers sont, par exemple, concernées par la réalisation du diagnostic immobilier ERP. Les villes situées dans des zones sismiques sont également concernées.  

C’est aussi le Préfet qui, pour chaque commune concernée, arrête la liste des risques naturels prévisibles et des risques technologiques à prendre en compte ainsi que la liste des documents auxquels le bailleur peut se référer.

Pour exemple : depuis le 1er juillet dernier les bailleurs sont obligés d’informer leurs locataires via ce Diagnostic sur les risques de l’exposition au radon. Nous y avons d’ailleurs consacré une actualité : «Exposition au radon : le risque doit être communiqué au locataire depuis le 1 er juillet dernier».

Nouveau depuis le 01/06/2020 le PEB plan d'exposition est obligatoire, et qui fournis dans l'ERP