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diagnostic PLOMB vente et location

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Qu’est-ce que Le diagnostic Plomb ?

Le diagnostic Plomb/CREP (constat des risques d’expositions au plomb) permet d'évaluer les risques d'exposition au plomb que l'on peut rencontrer dans les parties privatives d'une habitation ainsi que dans les parties communes d'un immeuble.

Il est obligatoire de réaliser ce diagnostic immobilier lors de la vente ou la location d'un bien à usage d'habitation construit avant le 1 er janvier 1949. Il doit être réalisé sur les parties privatives et communes afin de protéger les acquéreurs ou les travailleurs : La recherche consiste à utiliser un pistolet radioactive pour vérifier toutes les couches de peinture des murs, porte, fenêtres, volets … du logements pour déterminer si il y a présence ou non de plomb.

Le diagnostic plomb, nommé « constat de risque d’exposition au plomb » ou CREP, doit être joint à l'acte authentique de vente ou au bail par le vendeur/bailleur.
Le CREP est réalisé avec la norme NFX 46-030 et/ou l'arrêté du 19 août 2011 relatif au constat de risque d'exposition au plomb et est défini par les articles L.1334-5 à 10 code de la santé publique et R 1334-10 à 12


Durée de validité du rapport de diagnostic : 1 an quand il y à présence de plomb dans le cadre d’une vente et de 6 ans lorsque qu'il s'agit d'une location.
Si aucune trace de plomb n'est détecté, la durée du rapport est illimité.

N’hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations 

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