Pourquoi faire diagnostiquer un bien immobilier ?

Dans le cadre des lois françaises, il est obligatoire de réaliser un ou différents diagnostics avant de vendre ou de louer un bien immobilier ou même avant d'y effectuer des travaux.

Une évaluation de l'état du bien sera dès lors effectué et aboutira sur la réalisation d'un bilan nommé DDT, pour Dossier de Diagnostics Techniques.

A part le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) qui doit être réalisé avant la publication de l'annonce immobilière, les autres bilans doivent être remis au plus tard le jour de la signature du contrat dans le cadre d'une location ou d'une vente.

Différents éléments régissent la réalisation des diagnostics, selon le type de bien, le type de transaction, sa date de construction, son implantation géographique ou encore l'ancienneté des installations de gaz et d'électricité.

Ci-dessous, voici un récapitulatif des différents diagnostics à réaliser selon le cas de figure, leur date de validité, etc. :

- le diagnostic amiante (dans le cadre de la vente, régis par la date du permis de construire, pour les bâtiments construits avant 1997, validité illimitée si négatif, en fonction des conclusions du rapport si positif)
- le diagnostic Amiante des Parties Privatives (DAPP) (dans le cadre de la location, régis par la date du permis de construire, validité illimitée)
- le diagnostic plomb (dans le cadre de la location, régis par la date du permis de construire, validité illimitée si négatif, 6 ans si positif)
- le diagnostic plomb (CREP) (dans le cadre de la vente, régis par la date du permis de construire, pour les bâtiments construits avant 1949, validité illimitée si négatif, 1 an si positif)
- le diagnostic termites (dans le cadre de la vente, régis par la localisation du bien, valable 6 mois)
- le diagnostic état parasitaire (régis par la localisation du bien)
- le diagnostic gaz (dans le cadre de la vente, régis par l'ancienneté des installations, pour les installations de plus de 15 ans, valable 3 ans)
- le diagnostic électricité (dans le cadre de la vente, régis par l'ancienneté des installations, pour les installations de plus de 15 ans, valable 3 ans)
- le diagnostic Loi Carrez (diagnostic de calcul de la surface, dans le cadre de la vente, sans limite tant qu'il n'y a pas de travaux)
- le diagnostic Loi Boutin - Surface habitable (diagnostic de calcul de la surface, dans le cadre de la location, sans limite tant qu'il n'y a pas de travaux)
- le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) (diagnostic protégeant l'environnement, dans le cadre de la vente, valable 10 ans)
- l'ERNMT (États des Risques Naturels, Miniers et Technologiques) (diagnostic protégeant l'environnement, dans le cadre de la vente ou de la location, valable 6 mois)

Pour une étude de vos besoins et faire réaliser le ou les diagnostics nécessaires par un professionnel certifié, contactez Pelissier Diagnostic Immobilier, demandez-nous conseil et nous vous ferons parvenir un devis gratuit si besoin. Nous intervenons sur Marseille et ses environs.